Merci à Libre enfin pour son exposé exhaustif sur lequel je voudrais faire deux petites remarques:<br /> <br /> le projet d'accord transatlantique de libre échange pourrait (selon les demandes américaines) inclure des clauses permettant à des entreprises privées d'attaquer légalement un pays qui modifierait sa législation fiscale ou sociale dans la période postérieure aux investissements réalisés dans ce pays, ce qui constituerait une limitation extraordinaire et inédite de la souveraineté des états.<br /> <br /> pour ce qui est des amendes infligées aux banques il faut reconnaitre que les juges américains ne sont pas chauvins et peuvent en infliger (et des salées!!) aux banques américaines.(la dernière en date étant la Bank of America si je ne m'abuse.)<br /> <br /> le gouvernement des juges que les ricains essaient d'exporter est avant tout une caractéristique nationale.<br /> <br /> En ce qui concerne les oligarques il faut noter que la principale "faute" de Khodorkovsky a été de vouloir se lancer en politique avec l'aide de sa propre télé d'opposition et de faire ainsi de l'ombre à Vladimir Poutine.On peut facilement comprendre qu'avec une fortune personnelle estimée à 40 milliards de dollars le Boss du Kremlin ne peut être considéré comme un adversaire sincère des prédateurs divers et variés qui se sont,par toutes sortes de moyens colossalement enrichis depuis la chute du communisme .<br /> <br /> Prétendre que la kleptocratie moscovite a favorisé une opération "mains propres"contre Khodorkovsky est une aimable plaisanterie comme sont des aimables plaisanteries les opérations mains propres de la kleptocratie chinoise.<br /> <br /> dans tous les cas il s'agit évidemment de règlements de compte politiques effectués avec l'aide d'une police et d'une justice instrumentalisées.<br /> <br /> La preuve en est est que certains oligarques plus rusés (comme Abrahmovitch et bien d'autres) ont été suffisamment prudents pour se tenir à l'écart de la politique nationale russe et ont préféré continuer à faire joujou avec leurs équipes sportives,leurs yachts,leurs jets privés et leurs somptueuses résidences,profitant ainsi de la bienveillance de celui que l'on peut surnommer ( à l'instar du "grand" Lucky Luciano) <br /> <br /> le "capo di tutti i capi" (le chef de tous les chefs mafieux) , l'homme héroïque capable de poursuivre les terroristes jusque dans les chiottes , le camarade Poutine

J'espère que le cabinet d'avocat Cleary Gottlieb dispose d'une bonne assurance responsabilité civile puisqu'une legal opinion sans réserve aurait été émise en 2006 et concluant que BNPP en temps que banque française et agissant par le biais d'une de ses succursalles en Suisse, ne serait pas poursuivi par le législateur US pour avoir violé les sanctions OFAC sur le Soudan.

Cher Libre Enfin, pourquoi cette position sur la Turquie ?

Cher Libre Enfin, pourquoi cette position sur la Turquie ?

Permettez-moi de vous parler aujourd’hui d’un pays qui nous ressemble sur de nombreux points et qui, comme le nôtre, est encerclé par les vautours. On ne pourra pas en parler sans évoquer l’ordre économique et financier mondial et, dans ce cadre, je profite de l’absence prolongée d’Arnouba pour clouer au pilori, sans grand risque de me faire contredire, le juridisme extraterritorial et le rôle pervers d’un autre eldorado, les USA.<br /> <br /> <br /> <br /> Tout a déjà été dit sur l’ultra-libéralisme financier qui a mené les Etas Unis et, par ricochet, de nombreux pays, à la pire crise économique d’après-guerre. Il faudra peur être y rajouter le fait que là où les autres pays n’ont que leurs yeux pour pleurer, les US, eux, en ont fait une manne pour le Trésor public. Avant-hier encore, un milliard de dollars d’amende infligée à Bank of America est venu s’ajouter aux autres milliards infligés aux banques américaines et étrangères. Au point qu’un débat public s’est engagé dans l’état de New York pour savoir comment dépenser le reliquat de 3 à 4 milliards d’amendes déjà prononcées revenant rien qu’à cet état. Pour vous donner un ordre de grandeur, les provisions passées par les grandes banques internationales en prévision de différents litiges avec la justice américaine frôlent déjà les 100 milliards d’euros (soit plus de 8 fois le budget de l’état tunisien), et devraient passer à 150 milliards (soit plus de 12 fois ce même budget) pour couvrir adéquatement les risques encourus. <br /> <br /> <br /> <br /> Vous ne m’entendrez pas les pleurer, pour autant. La plupart ne sont que des rapaces prêts à tous les excès pour autant que ça signifie un gain rapide et un bonus conséquent en fin d’année. Mais ce sont trois faits majeurs qui ont attiré mon attention ces derniers jours: l’amende record infligée à l’Etat russe dans l’affaire Yukos, l’amende record infligée à BNP Paribas, et le Griefault, néologisme signifiant la mise en faillite d’un pays étranger à priori souverain par décision d’un juge américain, en l’occurrence le juge Thomas Griesa. Ces trois faits signifient, à mon sens, trois choses. Ils représentent et l’apogée de la puissance américaine, et une nouvelle étape d’un juridisme débridé qui prend prétexte de la globalisation pour se moquer des souverainetés nationales. Mais ils annoncent, en même temps, un remodelage de l’ordre économique mondial qui ne tardera pas à s’imposer. En d’autres termes, l’Amérique et le système alignent les batailles gagnées, mais chaque bataille gagnée les rapproche du jour où ils perdront la guerre. <br /> <br /> <br /> <br /> Commençons par Yukos. Un empire bâti par un ancien Komsomol, Vladimir Khodorkovsky, et ses compagnons autour de la défunte banque Menatep, avec tous les moyens normalement réservés au banditisme de grand chemin. Du stripping des minoritaires par le biais de transactions opaques et bidons avec toute l’ingénierie offshore imaginable, à la fraude fiscale, boursière et de change, en passant par le rachat d’immenses actifs pour deux sous pour services rendus, dans ce qui restera sans doute comme le plus grand hold-up de l’histoire. Rien que pour son rôle décisif aux côtés d’autres oligarques dans la très improbable réélection de Yeltsin en 1996, Khodorkovsky aura le privilège de racheter à l’état russe des actifs représentant plus de réserves énergétiques que toutes celles de la Norvège, pourtant l’un des premiers producteurs au monde. Le tout pour 300 millions de dollar. <br /> <br /> La montée de ce groupe d’oligarques, avec, entre autres, Roman Abramovitch (propriétaire de Chelsea), Berezovsky (âme damnée des Yeltsin père et fille), Friedman, Guzinsky, Gaydamak, Malkin, Nevzlin ou Lebedev, partageant quasi-tous un background juif, alimentera un antisémitisme sournois en Russie, de manière que quand Vladimir Poutine, pourtant sélectionné par leurs soins pour prendre la relève d’un Yeltsin au bout du rouleau, se retournera contre eux, ils ne trouveront personne pour les pleurer. Poutine utilisera et les services des impôts et le FSB et ceux du procureur général pour casser Yukos et l’acculer à se séparer de la quasi-totalité de ses actifs. Le plan A, une reprise par le géant Gazprom, dirigé par des fidèles de Poutine, sera rendu impossible par, déjà, un arrêt d’un tribunal texan. Poutine passera alors au plan B, fera vendre Yukos aux enchères pour régler ses arriérés d’impôt à l’unique candidat à sa reprise, les autres s’étant rétractés par crainte des effets de la décision du tribunal texan. Et c’est ainsi que Baikal Finance, une entité jusque-là totalement inconnue, devint propriétaire des actifs de Yukos, avant d’être reprise à son tour par Rosneft, un autre géant aujourd’hui dirigé par Igor Sechin, ancien dircab adjoint et fidèle parmi les fidèles de Poutine. Et le tour est joué dans un reverse engineering digne de celui par lequel Khodoskosvky et ses compagnons avaient acquis leurs actifs en premier lieu. Dans l’intervalle, Poutine enverra Khodorkovsky dans un camp sibérien pour une douzaine d’années, alors que ses deux plus proches partenaires et compagnons, Nevzlin et Brudno, trouveront refuge en Israël ou le premier deviendra un champion de la cause sioniste et un proche ami de Netanyahou.<br /> <br /> <br /> <br /> Le reste était de l’histoire jusqu’à la semaine dernière quand un panel de 3 arbitres condamnera l’état russe à payer une amende de 50 milliards de dollars, soit plus de 3 fois le budget de l’état tunisien, à une officine offshore de Gibraltar regroupant les intérêts de quelques anciens actionnaires de Yukos avec, très largement en tête, le cité Nevzlin. Cette décision intervient après un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a pourtant reconnu que, nonobstant des irrégularités constatées dans les procédures, les rappels d’impôts et pénalités imposés à Yukos étaient légitimes. Mais la bizarrerie juridique ne s’arrête pas là. En effet, l’amende imposée à un état souverain pour spoliation d’investisseurs privés se base sur une obscure Charte énergétique que la Russie n’a jamais ratifiée. Elle a eu tout simplement le tort de la déclarer applicable jusqu’à sa ratification formelle, laquelle n’interviendra pas. Ce qui amènera la Russie, il y’a 4 ou 5 ans, à se déclarer non concernée par le traité en question. Ca n’empêchera pas un tribunal de la déclarer, nonobstant, liée par le traité, ouvrant ainsi la porte à sa condamnation par le panel. Une condamnation non-susceptible d’appel, ce qui signifie que, en application d’un autre traité international sur l’exécution des jugements, une officine offshore de Gibraltar, c’est-à-dire une plaque en cuivre adossée, comme des milliers d’autres, à l’entrée des bureaux d’une fiduciaire, eux-mêmes situés sur un petit rocher-état qui ne fait pas trois terrains de foot, pourra demander et obtenir de tout état la saisie des actifs russes s’y trouvant. J’allais leur proposer de commencer par l’Ukraine. Elle se fera sans doute un honneur de saisir les BUK russes prêtés aux séparatistes. Nevzlin ne pourra pas les monétiser aisément, mais il pourra les prêter à son ami Netanyahou pour sa campagne de Gaza.<br /> <br /> <br /> <br /> Une correction, sinon, avant de passer au fait suivant: j’avais dit 50 milliards, mais le montant exact est 50 milliards et 65 millions de dollars. Les 50 milliards, c’est pour la coquille de Gibraltar de Nevzlin et co, et la monnaie, c’est pour les frais juridiques facturés à la coquille par le grand cabinet d’avocats d’affaires américain, Shearman & Sterling. Malgré les protestations de la Russie, les arbitres n’ont trouvé rien d’excessif aux 120,000 heures facturées par ce cabinet à raison de $235 (pour les stagiaires et les secrétaires, je suppose) à $1065 l’heure, en plus de près de $10 million en «frais d’experts».<br /> <br /> <br /> <br /> Deuxième fait remarquable, l’amende de 9 milliards de dollars infligée par les Etats Unis à BNP Paribas, en plus de l’obligation de se séparer d’un certain nombre de ses dirigeants, pour violation de l’embargo décrété par les mêmes Etats Unis à l’encontre de Cuba, le Soudan et l’Iran. Vous aurez sans doute noté la modestie de la somme cette fois-ci –juste un peu plus de la moitié du budget de l’état tunisien- mais vous vous dites quand même une banque relevant d’un pays –la France- à priori souverain qui fait du business avec 3 pays eux aussi à priori souverains, alors que viennent faire les Etats Unis là-dedans!! Inversons les rôles. Admettons, le rêve n’étant pas banni, que le Qatar mette Israël sous embargo, est-ce que les autorités qataris iront jusqu’à imposer des amendes en milliards aux banques américaines qui font du business avec Israël? Et comment réagiraient les autorités américaines le cas échéant?? <br /> <br /> Et la réponse est que BNP Parisbas, tout comme Deutsche Bank et Commerzbank, première et deuxième banques allemandes, elles aussi dans le collimateur des autorités américaines pour les mêmes faits, a engagé des opérations libellées en dollars américains avec des pays sous sanction américaine. Or, pour la loi américaine, une opération effectuée en dollars américains tombe sous la juridiction de la justice américaine, même si elle est effectuée en dehors des Etats Unis avec des entités ou pays qui n’ont par ailleurs aucun lien avec les Etas Unis. Voilà la vraie globalisation. On n’est pas un empire pour rien!!<br /> <br /> <br /> <br /> Troisième fait, le Griefault, ou comment un pays qui a raté la coupe du monde dans les prolongations, se retrouve en faillite par le fait d’une décision émise par un seul juge américain!<br /> <br /> <br /> <br /> Comment l’Argentine s’est retrouvée dans ce bordel pour la énième fois est en soi instructif. Mais concentrons-nous sur les retombées de la crise de 2001-2002, qui a vu le pays sombrer dans un grave désordre économique et social, incapable d’honorer 100 milliards de dollars de dette, et obligé de décrocher la parité peso-dollar (1=1), jusque-là une des fiertés des Chicago boys locaux qui ont appliqué au pays, à la lettre, les enseignements de leur mentor Milton Friedman sur les currency boards. Le pays passera un mauvais quart d’heure, mais arrivera enfin à négocier une restructuration de sa dette externe en 2005 et 2010, en vertu de laquelle 93% des créanciers subiront un hair cut de quelques 70% en moyenne (schématiquement, les créanciers avaient le choix entre trois formules en fonction, entre autres, du délai de règlement et le taux d’intérêt applicable, et le pourcentage de hair cut dépendait de la formule choisie). Les 7% restant, les holdouts, emmenés par quelques fonds vautours américains avec des noms tels que Blue Angels (!!), refuseront le deal et exigeront le remboursement intégral de leurs titres de créance. Titres qu’ils avaient rachetés, en bonne partie, à prix bradés auprès d’autres créanciers qui cherchaient à s’en débarrasser au plus vite. Ainsi, le fonds Elliott/NML, une structure domiciliée aux iles Caïman et appartenant au milliardaire Paul Singer, avait racheté les titres après la déroute de 2001-2002 à des prix tellement bradés qu’il ferait une plus-value appréciable rien qu’en acceptant les termes de la restructuration et le hair cut proposés par l’Argentine. En lieu et place, avec l’arrêt du juge Griesa, NML réalisera une plus-value de ………….1400%. A un moment ou les taux d’intérêts sur les dépôts bancaires tournent autour de 0%. Ce qui nous amène à l’arrêt en question.<br /> <br /> <br /> <br /> Le juge du district sud de Manhattan, à 84 ans un homme expérimenté passé par le barreau avant d’être nommé par Reagan à son poste, s’est déclaré compétent pour trancher le litige parce que des tranches entières des créances émises par l’Argentine prévoient que la justice américaine est compétente en cas de litige. Erreur qui poussera les émetteurs à éviter, à l’avenir, toute émission à New York, ou se référant au droit américain, ou, je rajouterais, en dollars. Depuis des années qu’il traite le dossier argentin, il s’est montré plutôt prudent jusqu’au jour où il trancha en faveur des fonds vautours. Une décision que la Cour suprême refusa de traiter en appel, la rendant automatiquement définitive. Rien jusque-là que du presque classique, sauf à regarder de près trois aspects de l’arrêt Griesa. <br /> <br /> <br /> <br /> D’abord, il ordonna à l’Argentine de suspendre le paiement des créanciers restructurés (93% du total) jusqu’au règlement intégral des holdouts, ce qui amena mécaniquement le gel des avoirs argentins déposés auprès d’institutions financières américaines dans le but de régler les restructurés à l’échéance fin juin 2014. <br /> <br /> <br /> <br /> Ensuite, il refusa de surseoir à l’exécution de sa décision afin d’éviter des conséquences néfastes, non seulement pour l’Argentine, mais, au-delà, pour tous les pays endettés souhaitant restructurer leurs dettes. En effet, l’Argentine est liée aux créanciers restructurés par une clause dite RUFO, lui interdisant d’offrir aux holdouts des conditions plus avantageuses que celles acceptées par les restructurés. Le règlement intégral des holdouts aura donc entrainé mécaniquement le règlement intégral des restructurés, et tout aussi mécaniquement la faillite du pays. Le drame dans tout cela et que la clause RUFO arrive à expiration le 31 décembre 2014. Si le juge avait accepté de surseoir à l’exécution de sa décision pour quelques mois, l’Argentine aurait été en mesure de régler l’échéance fin juin des restructurés, et de régler intégralement les vautours, aussi injuste que cela puisse paraitre, mais après l’expiration de la clause RUFO, sans plonger le pays dans la faillite. En lieu et place, le pays se trouva entre deux feux: soit régler immédiatement les vautours et se retrouver mécaniquement dans l’obligation de régler tout aussi intégralement les restructurés, et donc en faillite; soit refuser de régler les vautours, se retrouver dans l’obligation de ne pas régler l’échéance juin des restructurés, et donc techniquement en faillite. <br /> <br /> Troisième aspect assez inique de la décision: le juge, tout en refusant de surseoir à l’exécution de sa décision, accorda ce droit aux vautours, leur permettant ainsi une longueur d’avance sur le marché. En effet, puisque la décision de surseoir ou non à l’exécution leur appartient et qu’ils savent donc à l’avance dans quelle direction la cotation de la dette argentine ira, ils pourront s’engager dans des transactions sur cette dette, comme l’achat de CDS et autres produits d’assurance, et manipuler les marchés à leur guise avec une longueur d’avance sur les autres intervenants. <br /> <br /> <br /> <br /> Ces faits, et beaucoup d’autres qui vont dans le même sens, finiront par exaspérer et, donc, par susciter une défiance envers l’ordre américain et le juridisme débridé. La solution sera dans un monde multipolaire; non pas idéologiquement –ceci est dépassé- mais économiquement. Et elle viendra des BRICS, le groupe émergeant Brésil, Russie, Chine, Inde et Afrique du sud, qui devraient s’adjoindre d’autres puissances potentielles comme la Malaisie, le Nigeria, l’Egypte, l’Iran et, je me déteste déjà de le suggérer, la Turquie. Surveillez ce groupe; sa dernière réunion au Brésil alors que les faits dont j’avais parlé plus haut commençaient à émerger fut sans doute une coïncidence; mais l’annonce, lors de la même réunion, de la création d’une institution financière commune qui fera de l’ombre aux institutions héritées de Breton Woods (FMI et Banque Mondiale) est, elle, tout sauf une coïncidence.<br /> <br /> <br /> <br /> Finalement, je me rends compte que je vous aurai parlé de tout sauf de l’Argentine, pays qui nous ressemble un peu et que j’aime par-dessus beaucoup d’autres, peut être justement parce que, comme nous, il excelle dans l’art de se mettre immanquablement dans la m***e. J’aurai l’occasion d’y revenir si le proprio des lieux ne me vire pas pour abus de l’espace public.