Il faut lire les trois commentaires dans l'ordre 2, 3, 1. Deux ans et demi après l'adoption de la constitution de Saeid où sommes-nous ? L'IA repond après avoir épluché l'actualité récente en Tunisie et aprea avoir analysé le texte complet de la constitution (commentaire 2) et sa ratification (commentaire 3)<br /> <br /> *********<br /> Deux ans et demi après l'adoption de la Constitution tunisienne de 2022, force est de constater que plusieurs de ses dispositions ont été violées ou contournées, tandis que d'autres ont été respectées. Voici une analyse détaillée :<br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> 🟥 Articles violés ou contournés<br /> <br /> 1. Indépendance de la justice (Articles 120–125)<br /> <br /> La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature en février 2022 par le président Kaïs Saïed, suivie du limogeage de 57 juges en juin 2022, a gravement porté atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Bien que le Tribunal administratif ait annulé 49 de ces révocations, le ministère de la Justice a refusé de réintégrer les juges concernés. Ces actions contredisent les garanties d'indépendance judiciaire inscrites dans la Constitution .<br /> <br /> 2. Liberté d'expression et de la presse (Article 37)<br /> <br /> Le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, criminalisant la diffusion de "fausses nouvelles", a été utilisé pour poursuivre des journalistes, avocats et opposants politiques. Des figures telles que Sonia Dahmani et Borhen Bsaïes ont été condamnées à des peines de prison pour avoir exprimé des critiques envers le régime, ce qui constitue une violation flagrante de la liberté d'expression garantie par la Constitution .<br /> <br /> 3. Droits politiques et pluralisme (Articles 55–57)<br /> <br /> L'élection présidentielle d'octobre 2024 s'est déroulée dans un climat de répression, avec l'arrestation de nombreux opposants et la restriction des candidatures. Seuls trois candidats ont été autorisés à se présenter, dont un était emprisonné. Le taux de participation a été faible, notamment parmi les jeunes, remettant en question la légitimité du processus électoral .<br /> <br /> 4. Égalité devant la loi et procès équitable (Articles 21 et 27)<br /> <br /> Des opposants politiques, dont Abir Moussi, ont été arrêtés et condamnés dans des conditions contestées. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a appelé à sa libération immédiate, soulignant des violations des droits à un procès équitable et à la liberté d'expression .<br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> 🟩 Articles respectés ou partiellement appliqués<br /> <br /> 1. Unité de l'État (Article 4)<br /> <br /> La Tunisie reste un État unitaire, sans mouvements sécessionnistes notables ni atteintes majeures à son intégrité territoriale. <br /> <br /> 2. Langue officielle et appartenance culturelle (Articles 6 et 7)<br /> <br /> La langue arabe demeure la langue officielle, et l'identité arabo-islamique de la Tunisie est maintenue dans les discours et les politiques publiques. <br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> ⚖️ Conclusion<br /> <br /> La Constitution tunisienne de 2022, bien qu'adoptée avec l'objectif de renforcer les institutions et les droits, a été largement contournée dans la pratique. Les violations des droits fondamentaux, la concentration des pouvoirs entre les mains du président et la répression des voix dissidentes ont érodé les principes démocratiques que la Constitution était censée garantir. Il est impératif que des mesures soient prises pour restaurer l'État de droit et garantir le respect des droits et libertés fondamentaux en Tunisie. <br /> <br /> ---

Analyse de la constitution de Saeid par l'IA. Amateurisme et le peu de sérieux de ce pseudo expert en droit constitutionnel?<br /> <br /> ******************<br /> <br /> Voici une analyse approfondie du projet de Constitution tunisienne publié par l'ordre présidentiel n°607 du 30 juin 2022, en tenant compte de vos cinq axes de demande :<br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> 1. Contradictions internes<br /> <br /> Présidentialisme renforcé vs séparation des pouvoirs : Le texte affirme (art. 87, 88 et suivants) l'existence d’un régime républicain avec séparation des pouvoirs, mais confère au président :<br /> <br /> le pouvoir exécutif quasi exclusif (art. 87) ;<br /> <br /> la nomination et révocation du gouvernement (art. 101-102) ;<br /> <br /> le pouvoir de dissoudre les deux chambres (art. 116) ;<br /> <br /> le droit d'initier des lois et de les soumettre au référendum (art. 97) ;<br /> <br /> et même de légiférer par décret en cas de vide institutionnel (art. 80). Cela contredit l’esprit de séparation équilibrée des pouvoirs.<br /> <br /> <br /> Justice indépendante vs subordination au président : Le président nomme les juges (art. 120) sur proposition du Conseil supérieur, mais celui-ci est restructuré (art. 119) sans garanties d’indépendance. L’article 118 soumet l’exécution des jugements au nom du président, ce qui peut semer la confusion.<br /> <br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> 2. Failles juridiques<br /> <br /> Cour constitutionnelle désignée entièrement par des magistrats de la haute hiérarchie (art. 125) : Cela empêche une représentation pluraliste, contrairement aux standards internationaux qui recommandent un équilibre entre élus, magistrats et experts juridiques.<br /> <br /> Conditions floues pour la "menace grave" permettant les pouvoirs exceptionnels (art. 96) : L’absence de critères précis ouvre la voie à un usage arbitraire, sans mécanisme de contrôle juridictionnel immédiat.<br /> <br /> Impossibilité de contester certaines lois si déclarées "conformes" lors de précédents passages devant la Cour constitutionnelle (art. 131) : Cela peut empêcher de futures évolutions jurisprudentielles, contraire à l’esprit d’un contrôle constitutionnel vivant.<br /> <br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> 3. Fautes de langue et de style<br /> <br /> Le préambule présente un ton politique et subjectif, parfois avec des phrases très longues et des formules redondantes comme :<br /> <br /> « نحن الشعب التونسي الذي صبر وصابر… » (répétition stylistique excessive)<br /> <br /> « لتكون تونس خضراء إخضرارا » (tautologie peu élégante)<br /> <br /> <br /> Des formulations parfois peu juridiques :<br /> <br /> « نرعى مصالح الوطن رعاية كاملة » (plus religieuse que juridique)<br /> <br /> « نحمل الأمانة » (registre rhétorique plus que constitutionnel)<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> 4. Contradictions avec les droits de l’homme au sens international<br /> <br /> Liberté de conscience garantie (art. 27), mais la référence à l’État chargé de réaliser "les finalités de l’Islam" (art. 5) peut poser problème si ces objectifs venaient à être interprétés d’une manière restrictive des libertés (ex. libertés des minorités ou athées).<br /> <br /> Liberté d’expression (art. 37) garantie mais tempérée par l’interdiction de toute "violation de l’ordre public", formule floue souvent utilisée dans les régimes autoritaires pour restreindre les droits.<br /> <br /> Droits des femmes (art. 51) garantis mais sans langage clair sur l’égalité totale ni la primauté des conventions internationales sur le droit interne — contrairement à l’article 20 de la Constitution de 2014.<br /> <br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> 5. Points positifs<br /> <br /> Protection explicite des droits sociaux : santé (art. 43), environnement (art. 47), accès à l’eau (art. 48), droits culturels (art. 49).<br /> <br /> Droits des personnes vulnérables (art. 52–54) : mention explicite des droits des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées.<br /> <br /> Renforcement du contrôle budgétaire via un second conseil (Conseil national des régions et districts, art. 81–86) censé surveiller la répartition des ressources.<br /> <br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> Souhaitez-vous que je vous produise un rapport formel (PDF ou Word) basé sur cette analyse pour impression ou diffusion ? Souhaitez-vous aussi que je traite d'autres chapitres du texte en détail (judiciaire, exécutif, etc.) ?

Kaies Saeid est un vrai amateur en droit constitutionnel. L'arnaque du siècle. Faites rentrer sa ratification de la constitution de 2021 dans chatgpt et vous allez voir. Je n'ais trouvé tout le texte de cetre dite constitution en pdf mais je contitue à fouiller.<br /> <br /> _____________<br /> Parfait. Je vais structurer l’analyse approfondie du document « أمر رئاسي عدد 607 لسنة 2022 » autour de plusieurs axes juridiques :<br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> 1. Nature juridique du texte<br /> <br /> L’ordre présidentiel n°607 de 2022 modifie le projet de Constitution publié par l’ordre présidentiel n°578 du 30 juin 2022. Le document prétend corriger des « erreurs » ayant été introduites dans la version initialement publiée. Cela soulève une question de légalité et de hiérarchie des normes :<br /> <br /> Observations :<br /> <br /> Un projet de Constitution n’est pas une norme ordinaire : il engage la souveraineté populaire via référendum. Toute modification après sa publication pose un problème de transparence et de respect du processus démocratique.<br /> <br /> La qualification d’"erreur" est très large ici. Certaines modifications sont stylistiques, d’autres touchent au contenu normatif et ont une portée juridique réelle.<br /> <br /> En droit constitutionnel, seul le corps souverain (ici le peuple par référendum) peut adopter ou modifier la Constitution. Modifier le texte sans réorganiser le référendum peut être perçu comme une usurpation de la souveraineté populaire.<br /> <br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> 2. Changements substantiels et leurs implications<br /> <br /> Je détaille ici les corrections ayant des effets juridiques directs ou systémiques :<br /> <br /> a) Article 5 – Rapport entre l’État et la religion<br /> <br /> > Ancienne version : l'État œuvre « à réaliser les finalités de l'islam » sans condition. Nouvelle : « dans le cadre d’un régime démocratique ».<br /> <br /> <br /> <br /> Analyse :<br /> <br /> Cette correction tempère une orientation théocratique potentielle.<br /> <br /> Elle ajoute un garde-fou démocratique, mais cette nuance aurait dû faire partie du texte initial, car elle change la philosophie du texte constitutionnel.<br /> <br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> b) Articles 39 et 51 – Droit de vote et représentation des femmes<br /> <br /> > Ajout de l’engagement de l’État pour la représentation équitable des femmes.<br /> <br /> <br /> <br /> Analyse :<br /> <br /> Cette modification renforce la constitutionnalisation de l’égalité hommes/femmes.<br /> <br /> Mais ce nouveau principe ne peut être réduit à une « correction ». Il s’agit d’un ajout normatif majeur.<br /> <br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> c) Articles 55 à 56 – Libertés fondamentales<br /> <br /> > Clarification sur les limitations des droits fondamentaux : nécessité, proportionnalité, interdiction de révision constitutionnelle en défaveur des droits humains.<br /> <br /> <br /> <br /> Analyse :<br /> <br /> Ces garanties étaient absentes dans la première version, très critiquée pour cela.<br /> <br /> Leur ajout modifie profondément la nature protectrice du texte.<br /> <br /> Cela renforce la constitution sur le plan des standards internationaux des droits humains, mais l’ajout par décret est contestable sur le plan procédural.<br /> <br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> d) Article 90 – Mandat présidentiel<br /> <br /> > Nouvelle limitation du mandat présidentiel à deux termes complets, même s’ils sont non consécutifs.<br /> <br /> <br /> <br /> Analyse :<br /> <br /> Cette clause est une garantie importante contre la dérive autoritaire.<br /> <br /> Elle renforce le caractère républicain du régime, mais là encore, son ajout tardif pourrait être interprété comme une tentative de légitimation post-critique.<br /> <br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> e) Articles 109-111 – Cas de vacance du pouvoir<br /> <br /> > Précisions sur le rôle de la Cour constitutionnelle en cas de décès, démission ou empêchement du président.<br /> <br /> <br /> <br /> Analyse :<br /> <br /> Ces ajouts clarifient la procédure de succession présidentielle, répondant à un vide juridique.<br /> <br /> Mais leur insertion post-publication est problématique car ce sont des éléments de stabilité institutionnelle essentiels qui auraient dû être votés.<br /> <br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> 3. Problème démocratique et légitimité du processus<br /> <br /> a) Violation du principe de transparence électorale<br /> <br /> Les changements ont été introduits moins de 3 semaines avant le référendum, sans nouveau délai pour débat public.<br /> <br /> L’électeur n’a pas eu le temps de comprendre les implications réelles du nouveau texte.<br /> <br /> <br /> b) Problème de sécurité juridique<br /> <br /> Le fait de modifier le texte référendaire sans revoter ou repousser l’échéance sape la légitimité du référendum.<br /> <br /> Cela peut fragiliser la légalité de la Constitution issue du vote.<br /> <br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> 4. Éléments neutres ou purement stylistiques<br /> <br /> Certains articles corrigent des fautes de typographie ou de style sans changer le fond :<br /> <br /> Correction de genre (ajout du féminin : "تونسي أو تونسية"),<br /> <br /> Meilleure structure syntaxique,<br /> <br /> Clarification de formulations floues.<br /> <br /> <br /> Ces éléments ne posent pas de problème juridique.<br /> <br /> <br /> ---<br /> <br /> Conclusion et recommandations<br /> <br /> Cet ordre présidentiel contient à la fois :<br /> <br /> des corrections techniques légitimes,<br /> <br /> des ajouts normatifs majeurs qui changent la portée du projet constitutionnel.<br /> <br /> <br /> Ce qui pose problème :<br /> <br /> La procédure unilatérale, sans consultation,<br /> <br /> Le timing tardif qui a empêché un débat public,<br /> <br /> La qualification juridique erronée de certaines « erreurs » qui sont en réalité des modifications de fond.<br /> <br /> <br /> Recommandation :<br /> <br /> Une analyse constitutionnelle indépendante (par ex. par la Cour constitutionnelle ou des experts universitaires) aurait dû être requise avant de valider ces changements sans re-soumettre le texte au public.<br /> <br /> Souhaitez-vous une présentation sous forme de tableau comparatif entre les articles modifiés, ou une synthèse en français grand public utilisable pour un article ou une publication ?

Nous vivons dans une kakacrassie, un régime vil de MERDE.

Libérez Sonia Dahmani. Votre fin sera violante et humiliante. Il suffit que l'armée vous lâche pour sauver un peu son image qui devenue très mauvaise auprès des tunisiens. L'armée est vue de plus en plus comme une serpillère sous les pieds d'un dictateur idiot ou malade. Les militaires qui assistent aux conseils de sécurité aiment aussi boire sa pisse? On dirait que oui.